Vérifiez si votre entreprise doit désigner un conseiller à la sécurité et réalisez les démarches adaptées à votre situation. MS Conseil et Formation analyse vos opérations, vous aide à comprendre les exemptions éventuelles et vous accompagne dans votre déclaration CSTMD en ligne.
Implanté à Sougy, MS Conseil et Formation accompagne les entreprises d’Orléans et du Loiret (45) dans l’application de leurs obligations liées au transport de marchandises dangereuses.
L’ADR prévoit que les entreprises dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route ou certaines opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement doivent désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité. En France, l’arrêté TMD précise les modalités d’application et les exemptions.
Cette obligation peut donc concerner un transporteur, mais aussi un expéditeur, un chargeur, un emballeur, un remplisseur ou une entreprise qui réceptionne des marchandises dangereuses. La réponse dépend des opérations réalisées, des quantités, du conditionnement et du cadre dans lequel elles sont effectuées.
Pour bénéficier d’un accompagnement régulier, l’entreprise peut faire appel à un conseiller à la sécurité ADR externe.
Source : ADR 2025, section 1.8.3 ; arrêté TMD, article 6.
L’arrêté TMD prévoit plusieurs situations dans lesquelles une entreprise peut être exemptée de l’obligation de désigner un CSTMD. Sont notamment visées, sous conditions :
- les opérations exclues des prescriptions de la réglementation applicable ;
- les expéditions ou transports en colis réalisés sous les seuils du 1.1.3.6 de l’ADR, ainsi que certaines opérations connexes sous ces seuils ;
- les marchandises emballées en quantités limitées ou exceptées ;
- certaines opérations occasionnelles de chargement ou d’expédition de colis pour un transport national, dans la limite réglementaire de deux opérations par an ;
- certaines opérations de déchargement, sauf dans les installations expressément exclues de cette exemption.
Une exemption ne doit pas être retenue sur la seule base d’une impression générale. Les conditions réglementaires doivent être vérifiées au regard des opérations réellement effectuées par chaque établissement.
Source : arrêté TMD, article 6, paragraphe 1.
Lorsqu’une entreprise est soumise à l’obligation, le chef d’entreprise doit déclarer l’identité de son ou de ses conseillers à la sécurité par la procédure dématérialisée du ministère chargé des transports. La démarche s’effectue sur le portail officiel Déclaration-CSTMD.
La démarche comprend généralement les étapes suivantes.
- Analyser l’activité. Identifier les établissements concernés, les opérations réalisées et les éventuelles exemptions.
- Désigner un conseiller qualifié. Vérifier que son certificat couvre les modes de transport et les classes de marchandises correspondant à l’activité de l’entreprise.
- Préparer les justificatifs. Conserver une copie du certificat et, pour un conseiller extérieur, son attestation d’acceptation de mission.
- Renseigner l’entreprise. Créer l’authentification professionnelle, vérifier les données liées au SIREN et compléter les contacts ainsi que les activités de chaque établissement concerné.
- Enregistrer le conseiller. Saisir son numéro de certificat ou téléverser le certificat lorsqu’il a été délivré à l’étranger, puis suivre la validation de la déclaration.
La déclaration doit rester conforme à la situation réelle de l’entreprise. Toute modification des données déclarées doit être signalée sur le portail. Lorsqu’un conseiller n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions, un nouveau conseiller doit être désigné dans un délai maximal de deux mois et le changement doit être déclaré dans les quinze jours.
Si plusieurs conseillers sont désignés, l’entreprise doit préciser le champ de compétence de chacun, par exemple selon les établissements, les activités ou les marchandises concernées.
Le chef d’entreprise doit être en mesure de présenter différents documents.
La désignation entraîne également un suivi régulier des activités, notamment au moyen du rapport annuel CSTMD.
Source : arrêté TMD, article 6.
MS Conseil et Formation analyse votre activité afin de déterminer les obligations applicables à votre entreprise. Nous vous aidons à distinguer les opérations soumises, les exemptions possibles et les démarches à réaliser pour chaque établissement.
Vous bénéficiez d’un accompagnement simple, clair et adapté à votre organisation, depuis l’analyse de votre situation jusqu’à la déclaration de votre conseiller à la sécurité.
MS Conseil et Formation intervient à Orléans, dans le Loiret (45), et plus largement selon les besoins des entreprises.